 Le topic hors sujet III |
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posté par dreemtim : | Diffamation : article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
Dénonciation calomnieuse : article 226-10 du code pénal
"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende"
La dénonciation calomnieuse me paraît plus précise que la diffamation. Déjà il faut saisir une autorisé précise et non pas simplement rendre le truc public . En gros jusqu'à hier on était dans la diffamation, depuis la plainte on tomberait dans la dénonciation calmonieuse. (je n'ai jamais fait de pénal donc aucune idée de comment les 2 textes s'articulent exactement...)
Ca fera 400 euros HT. |
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Voici à quoi doit ressembler une simple quote :
<blockquote class="citation"><cite><strong>Untel</strong> a dit :</cite> Son message</blockquote>
Vous pouvez mettre votre message directemment à la suite.
On doit donc toujours avoir une seule balise "<blockquote class="citation">" et elle doit forcément être refermée par "</blockquote>" avant le début de votre message.
Tout ce qui se trouve entre le premier <cite><strong>Untel</strong> a dit :</cite> et le message que vous souhaitez conserver peut être effacé.
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